Ventes Immobilières
Le cabinet est avocat Mandataire en transactions immobilières.
Il vous conseille également dans les contentieux relatifs aux ventes et à la propriété immobilière
Le cabinet vous accompagne sur :
- La vente de votre bien immobilier
- Les difficultés autour des promesses de vente ou compromis
- Les vices cachés
- Le métrage loi carrez
- La responsabilité des intermédiaires professionnels
- Les servitudes, mitoyennetés, voisinages …
Exemple de dossier
Construction
Le cabinet intervient pour des entreprises du BTP, des compagnies d’assurances, mais également pour des particuliers.
Il bénéficie ainsi d’une vue globale, ce qui lui permet d’appréhender les enjeux pour chacune des parties.
Domaines d'intervention :
- Responsabilité des constructeurs : mise en œuvre des garanties décennales, de l'assurance dommages-ouvrage, malfaçons, retards de livraison…
- Référés préventifs
- Expertises judiciaires
Exemple de dossier :
Il y a des professions qui construisent les maisons, l’avocat est là pour les finir.
Monsieur B a acheté une maison sur plans. A la remise des clefs, il a constaté que des travaux étaient mal faits. Le promoteur ne lui répondait plus.
Maître Carine DENEUX lui a proposé d’adresser une lettre d’avocat avec des arguments percutants qui vont faire trembler l’adversaire. Dans 70% des cas, cela suffit à débloquer la situation.
Le cabinet dispose évidemment d’autres solutions qui permettront de finir la construction si la phase amiable se révèle être insuffisante.
Copropriété
Le cabinet conseille des cabinets de syndic et des syndicats de copropriétaires.
Il assiste également des particuliers-copropriétaires.
Domaines d'expertise :
- Changements de destination de locaux
- Constructions illégales
- Conflits de voisinage
- Contestations d'assemblées générales
- Autorisations de travaux
- Contestations de charges
- Inscriptions d’hypothèques
Exemple de dossier
Savez-vous qu’en épluchant votre règlement de copropriété, vous pouvez parfois faire de sacrées économies ?
Dans un immeuble, il n’y avait qu’un seul compteur EDF pour les parties communes de tout l’immeuble. C’est ainsi que les propriétaires de parkings en sous-sol se retrouvaient à payer des charges de chauffage et de climatisation, alors que le règlement de copropriété prévoyait bien qu’il s’agissait de charges particulières réservées uniquement aux locaux commerciaux et habitations situés dans les étages. Un compteur dédié aurait dû être prévu pour ces équipements.
Le Syndicat des copropriétaires ne voulait rien entendre. Nous avons donc engagé une procédure que l’on a gagnée et mon propriétaire de parkings a pu récupérer les charges payées indûment et surtout ne plus payer pour l’avenir ces charges qui ne le concernent pas.
Location pour les particuliers et professionnels
Le cabinet conseille les administrateurs de biens ou bailleurs sur :
- La rédaction, négociation et renouvellement des contrats (locaux d’habitations vides ou meublés, loi du 6 juillet 1989, baux soumis au code civil, baux professionnels, baux commerciaux)
- Le calcul des révisions de loyer
- Le recouvrement des impayés
- Le contentieux de l’expulsion
- Le recours en indemnisation contre l’Etat en cas de refus de concours de la force publique
Exemple de dossier
Des travaux importants de reprise des planchers hauts devaient être entrepris dans un local donné à bail à un restaurant. L’exploitant s’est plaint de ce que ces travaux allaient lui faire perdre de la clientèle.
Le cabinet a conseillé au mandataire, en charge de la gestion du local commercial, de faire réaliser pour le compte du bailleur les travaux en août, pendant le mois de congés annuels du restaurateur.
Au retour de congés, les travaux de finition n’étaient pas finis. Le cabinet a conseillé au gestionnaire de faire achever les travaux les lundis du mois de septembre, jour de fermeture du restaurant.
Le cabinet a également préparé une lettre d’avocat bien sentie qui a démontré que le restaurateur n’avait subi aucun préjudice afin qu’il abandonne ses réclamations.